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2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou interruption technique. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité constante, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendues sans préavis, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation des contenus
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4. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs involontaires peuvent apparaître. Domarket ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une information inexacte ou obsolète. L’utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute prise de décision.
5. Données personnelles
Les informations que vous nous transmettez via les formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette politique à tout moment depuis le pied de page du site. L’utilisateur reste responsable des données qu’il fournit, notamment leur exactitude.
6. Liens externes
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7. Sécurité
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8. Modification des conditions
Domarket se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans notification préalable. Les nouvelles conditions sont publiées sur cette page et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Domarket.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :